Les Pipelettes
Association déclarée sous la loi du 1er juillet 1901
STATUTS
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Pipelettes
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de favoriser l’échange, l’entraide, le partage, la co-création, le co- développement et la mise en relation entre les porteurs de projets et entrepreneurs, tous secteurs confondus, qui ont des rêves et des désirs à réaliser, pour contribuer à construire et vivre un monde plus sain et plus serein en les aidant à se servir du collectif pour être soutenus et aidés dans la réalisation de leurs projets mais également soutenir et aider les projets des autres.
Pour aller dans ce sens, l’association pourra exercer des activités à but non lucratif ou lucratif même si sa gestion reste désintéressée. Les activités peuvent prendre toute forme possible et imaginable, comme précisé dans la liste non exhaustive ci-dessous : organisation d’évènements (réunion, atelier, conférence, webinair, masterclass, retraite, rencontre, forum, festival, sommet, formation, stage, immersion...), création et vente de produits ou de services, acquisition des biens matériels et immatériels le cas échéant.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 18 rue du Maréchal Juin 35640 Martigné-Ferchaud.
Il pourra être transféré par simple décision du Président, ratifiée en Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de personnes physiques ou personnes morales représentées par son dirigeant. L’association se compose :
- De membres fondateurs
- De membres adhérents ayant adhéré de façon volontaire à l’Association postérieurement à sa composition.
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de régler annuellement leur cotisation.
ARTICLE 7. – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La dissolution de l’Association ;
d) Le non-renouvellement du règlement de la cotisation annuelle ;
e) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l'État, des départements et des communes.
3° Les dons
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins d’un des membres fondateurs. L'ordre du jour figure sur les convocations. L’un des membres fondateurs préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
L’un des membres fondateurs rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts dans toutes leurs dispositions, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’Association, à la création d’une filiale ou d’un autre établissement, d’un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un lien avec l’association.
D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’Association ou à porter atteinte à son objet essentiel. L’assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins 50% des Membres sont présents ou représentés.
Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises aux 2/3 des votes exprimés.
ARTICLE 11 – DIRECTION DE L’ASSOCIATION
L'association est dirigée par les membres fondateurs :
1) Une- présidente, Aurore Rosello, consultante-formatrice, domiciliée au 18 rue du Maréchal Juin 35640 Martigné-Ferchaud, nationalité française
2) Un secrétaire, Florian Hazo, chargé d’innovation, domicilié au 54 bis, Chemin de Porcé 44600 Saint-Nazaire, nationalité française
ARTICLE 12 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres fondateurs, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par les membres fondateurs, qui le font alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Martigné-Ferchaud, Le 1er juillet 2022
Mme Aurore Rosello, en qualité de présidente
Mr Florian Hazo, en qualité de secrétaire